L’INPI donne un accès libre et gratuit à ses bases de données propriété industrielle

Dans le cadre de son évolution vers une logique d’ « e-administration », l’INPI s’est engagé dans un processus de  dématérialisation de ses procédures et d’augmentation de son offre de services en ligne. Ainsi 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd’hui faites électroniquement sur  inpi.fr .

Nouvelle étape : Icimarques et Plutarque c’est fini. L’INPI vient de transformer en accès libre et gratuit les services de recherche sur ses bases de données de propriété industrielle précédemment payants. Ce changement de modèle économique intervient en réponse à une forte demande des utilisateurs pour qui la recherche d’information, la veille technologique et concurrentielle sont indispensables pour leurs démarches d’innovation.

Les nouveaux services en ligne de l’INPI permettent d’effectuer des recherches sur :

  • près de 2 millions de marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) ,
  • 1 million de dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979),
  • 1,5 million de brevets. Le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France. Cette première version sera enrichie au cours du second semestre 2009.
  • 55 000 décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques.
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